HONORAIRES, MENTIONS LEGALES ET RGPD

BARÈME DES HONORAIRES D’AGENCE

POUR LA VENTE :

PRIX DE VENTE TVA INCLUSE 20%
De 0 € à 30 000 € 3 100 €
De 30 000 € à 45 000 € 4 500 €
De 45 000 € à 60 000 € 6 600 €
De 60 000 € à 80 000 € 8 000 €
De 80 000 € à 122 000 € 8 600 €
De 122 000 € à 152 000 € 9 600 €
De 152 000 € à 198 000 € 10 600 €
AU-DELA de 198 000 € 5 % TTC

POUR LA LOCATION DES PARTICULIERS :

10 € le m² à la charge du locataire
10 € le m² à la charge du bailleur

MENTIONS LEGALES

Edition du site

Le site deleuimmobilier.fr accessible également par deleuimmobilier.com et immobilieredeneuville.com est édité par :

Ces trois entités sont dénommées ci-après comme : « l’Editeur »

Création et développement informatique du site

Le site deleuimmobilier.fr accessible également par deleuimmobilier.com et immobilieredeneuville.com est développé par :

Hébergement du site

Le site deleuimmobilier.fr accessible également par deleuimmobilier.com et immobilieredeneuville.com est hébergé par :

RGPD (REGLEMENTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES) ET
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Utilisation des marques Deleu immobilier, Immobilière de Neuville et des contenus du site

Toutes les marques, photographies, textes, articles, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de L’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel (notamment : nom, email, numéro de téléphone et adresse) sont recueillies par L'EDITEUR, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de connaissance du client et de gestion.
Le traitement des informations personnelles communiquées est effectué sous la responsabilité de L'EDITEUR.

Informations relatives aux emails

Nous disposons de systèmes de présentation de biens immobiliers par email. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'email de notre part, il vous suffit de nous le notifier par email ou en cliquant sur le lien hypertexte qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Informations relatives aux cookies

Définition : Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre. Nous n’utilisons pas de « cookies ». Lors de votre connexion à ce Site aucun message ne vous indique donc que nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Transfert d'entreprises ou d'activités

Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou acquérir des agences immobilières, filiales, ou intégrer un groupement immobilier. A l'occasion de telles transactions, les informations relatives aux clients font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité préexistante (sauf, bien entendu, accord contraire du client).

Protection des informations personnelles

L'EDITEUR collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société. L'EDITEUR s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou de logiciels de transactions et de ses services, collectées et traités par ses soins (notamment contrôles d’accès aux logiciels professionnels, habilitations, etc.). Si vous avez des questions concernant la protection des informations personnelles par L'EDITEUR, merci de nous envoyer un message détaillé par e-mail et nous essaierons d'y apporter une réponse.

La disponibilité des services

L'EDITEUR met en place les structures nécessaires pour rendre ce Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, L'EDITEUR peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'EDITEUR n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'EDITEUR peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'EDITEUR se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie de ce Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Petites Annonces immobilières affichées sur ce Site

L'EDITEUR déploie des efforts réguliers en termes humain, technique et financier pour assurer un service de petites annonces immobilières de qualité professionnelle. En dépit de ses efforts, L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces immobilières" de ce site internet. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Qu'allons-nous faire pour vous aujourd'hui ?